L’habitat participatif est un concept d'habitat collectif qui permet à des groupes de citoyens volontaires de concevoir, créer et gérer partiellement ou intégralement leur futur habitat, dans une approche participative organisée.
L'objectif étant de répondre à leurs besoins, en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations, en particulier en matière de vie sociale et d’écologie.
Les volontaires constituent un groupe qui se fédère autour d’un projet de vie et de relations de voisinage en élaborant un programme : organisation des logements privatifs, espaces communs partagés intérieurs et extérieurs, niveau de ressources, choix architecturaux,...
Les dernières évolutions législatives en matière d’habitat participatif
L’Habitat Participatif a été reconnu par l’inscription d’un article dédié dans le cadre de la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) adoptée le 24 mars 2014, qui en propose notamment une définition :
« Art. L. 200-1. – L’Habitat Participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis. »
« En partenariat avec les différents acteurs agissant en faveur de l’amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé et dans le respect des politiques menées aux niveaux national et local, l’Habitat Participatif favorise la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d’espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants. »
La loi vise à faciliter l'émergence de l’Habitat Participatif et à reconnaître la diversité des montages possibles, en créant notamment deux nouvelles formes juridiques répondant aux besoins des groupes citoyens qui se structurent dans le but de réaliser l'opération de construction et de gestion de leur habitat :
- La Coopérative d’Habitants (articles L201-1 à L201-13 du CCH), société dont l'objectif est de fournir à ses associés personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale (ce qui exclut que les associés en deviennent propriétaires) et à contribuer au développement de leur vie collective par le biais, principalement, de l'acquisition d'un immeuble bâti ou de sa construction.
- La Société d’Attribution et d’Autopromotion (articles L202-1 à L202-11 du CCH), qui contrairement aux coopératives d'habitants, ont non seulement pour objet d'attribuer à leurs associés personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale, mais elles peuvent également leur en attribuer la propriété, tout en contribuant à l'animation des lieux de vie collective.
Nouveauté dans le paysage juridique français, ces deux types de sociétés et les conditions de leur création seront plus précisément définies dans trois décrets différents.
Un premier décret dit « général » a été publié le 21décembre 2015. Les deux autres décrets portant sur la garantie d’achèvement et la valorisation du travail des associés sous forme de parts sociales sont attendus.
Une société d’habitat participatif peut cependant toujours être constituée sous une autre forme (dont la SCC - société coopérative de construction ou la SCIA - société civile immobilière d’attribution) et si besoin adaptée pour devenir une société selon la loi ALUR.
