En 1985, sous l'impulsion de Maître Claude Berthomieux,B&B Notaires s'est lancée dans une démarche qualité-management globale.
et se décline parallèlement à l'évolution constante des méthodes de management. |
Qualité Dès 2011, l'Étude a pris le virage de la dématérialisation avec pour objectif de mettre au coeur de l'organisation la relation humaine, la sécurité et la rapidité du service ainsi qu'une contribution effective au développement durable. Ce chantier a débuté par la signature électronique des actes authentiques (2012) entrainant une complète refonte du cycle de production des actes. Aujourd'hui tous les @ctes reçus à l'Étude, en mobilité et à distance sont signés de manière électronique et produits à l'énergie solaire produite sur site et partagée en autoconsommation collective.
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Management Parallèlement à cette approche globale de qualité, les méthodes de management évoluent régulièrement au sein de l'Étude. Elles forment aujourd'hui un ensemble singulier, cohérent et bienveillant qui laisse toute sa place à l'initiative individuelle et au collaboratif dans l'esprit d'une entreprise ouverte, aux constantes évolutions. L'environnement de travail est sécurisé. Il met chaque personne au centre du management dans une direction claire impulsée par un accompagnement au quotidien et des valeurs affirmées. Fréquemment, de nouvelles pratiques et procédures sont proposées afin de faire bénéficier les clients et partenaires de l'Étude de ces évolutions permanentes.
Ainsi la méthode de management peut être synthétisée en 5 mots clés : > Encadrement des domaines famille et immobilier Chaque notaire associé encadre son équipe individuelle dans les domaines de la famille et de l'immobilier.
Des référents coordonnent les groupes spécialisés (entreprise & patrimoine, aménagement & foncier, personnes publiques, énergies renouvelables, expertise & négociation) et les métiers (accueil, conseil, production, comptabilité, formalité, gestion).
Les membres de chaque domaine d'activité et de chaque métier sont réunis au sein de groupes de compétence qui travaillent notamment à la validation et à l'harmonisation des pratiques juridiques et fiscales.
Les représentants de chaque groupe de compétence sont réunis au sein du groupe cohésion qui assure la cohésion de l'ensemble des membres, domaines d'activité et métiers de l'étude.
Tous les membres des études sont réunis au moins six fois par an, dans le cadre de réunions en présentiel et à distance, pour travailler sur les sujets d'organisation générale et de stratégie. |
Continuité du service - Intelligence artificielle |
Qu'est ce qu'un acte authentique ? L'acte authentique est un acte reçu par un notaire et signé en même temps par les parties et le notaire après qu'il les ait informées de la portée de leur engagement et qu'il ait vérifié que l’équilibre contractuel est bien respecté.
A la différence des actes sous seing privé, l'acte authentique notarié a date certaine, force probante et force exécutoire. Il fait foi de son contenu et de sa date. Il est un élément de preuve incontestable et occupe la première place dans la hiérarchie des preuves établie par le Code civil. |
L'acte authentique électronique et la comparution à distance La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique a modifié l'article 1317 du Code civil ajoutant que l'acte authentique "peut être dressé sur support électronique".
Le premier acte authentique électronique a été reçu le 28 octobre 2008 par Maître Bernard Reynis, alors Président du Conseil supérieur du notariat et signé par la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique.
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