Actualité

Fil d'actualités juridiques et pratiques

Informer est une des missions de B&B Notaires que nous accomplissons notamment en diffusant des actualités thématiques, des publications

et des tweets contenant des liens vers des sources internes de l'Étude et des sources professionnelles extérieures.

Donner à ses petits-enfants
07/12/2018
La loi permet de donner directement à ses petits-enfants sans payer de droits de donation.
L'habilitation familiale
07/12/2018
L'habitation familiale pour protéger un proche vulnérable, alternative à la tutelle ou à la curatelle.
Chef d'entreprise et tiers de confiance
07/12/2018
Les mandats de protection future et à effet posthume sont des outils à disposition du chef d'entreprise prévoyant.
Succession et adoption simple : loi du 14 mars 2016
07/12/2017
L'article 36 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoit que les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés simples mineurs seront imposées selon le régime fiscal applicable aux transmissions en ligne directe.
Vendre en viager
07/12/2018
La vente d'un bien immobilier en viager permet d'obtenir un complément de revenus.