Actualité

Fil d'actualités juridiques et pratiques

Informer est une des missions de B&B Notaires que nous accomplissons notamment en diffusant des actualités thématiques, des publications

et des tweets contenant des liens vers des sources internes de l'Étude et des sources professionnelles extérieures.





  • Donner à ses petits-enfants
    07/12/2018
    Donner à ses petits-enfants
    La loi permet de donner directement à ses petits-enfants sans payer de droits de donation.
  • L'habilitation familiale
    07/12/2018
    L'habilitation familiale
    L'habitation familiale pour protéger un proche vulnérable, alternative à la tutelle ou à la curatelle.
  • Chef d'entreprise et tiers de confiance
    07/12/2018
    Chef d'entreprise et tiers de confiance
    Les mandats de protection future et à effet posthume sont des outils à disposition du chef d'entreprise prévoyant.
  • Succession et adoption simple : loi du 14 mars 2016
    07/12/2017
    Succession et adoption simple : loi du 14 mars 2016
    L'article 36 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoit que les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés simples mineurs seront imposées selon le régime fiscal applicable aux transmissions en ligne directe.
  • Vendre en viager
    07/12/2018
    Vendre en viager
    La vente d'un bien immobilier en viager permet d'obtenir un complément de revenus.
Voir toutes nos actualités >>